Mentions légales
Éditeur
V.I.F Sarl
Représentant légal : Jean-Noël Michelier
SIREN/SIRET : 441 056 652 000 49
RCS : 441 056 652 R.C.S. Bobigny
Capital social : 8.000 €
Contact : jnm.vifaulnay@gmail.com
Hébergeur
WordPress.com (Automattic Inc.), 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, USA – Tél. +1 877 273 3049.
Entité UE : Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd., 25 Herbert Place, Dublin D02 AY86, Irlande
Médiation & RLL/ODR (consommateurs)
Après réclamation écrite restée sans réponse, vous pouvez utiliser la plateforme européenne de RLL/ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Médiateur de la consommation : en cours de désignation (coordonnées publiées ici dès adhésion).
Accessibilité
Nous visons une expérience accessible (navigation clavier, contraste, textes alternatifs). Signalez nous tout obstacle : jnm.vifaulnay@gmail.com (objet : Accessibilité). Un audit et un plan d’amélioration progressive seront publiés au besoin.
Dernière mise à jour : [21/11/2025]
Conditions d’utilisation
Objet : Site d’information et de prise de contact/devis pour la fabrication et la pose de menuiseries PVC et produits verriers. Aucune vente à distance n’est réalisée sur ce site.
Propriété intellectuelle : Textes, photos, logos et mise en page sont protégés. Tout usage hors citation/lien nécessite une autorisation écrite.
Utilisation du site : Ne pas soumettre de contenus illicites, malveillants ou publicitaires. Les formulaires servent à des demandes réelles.
Devis & interventions : Les devis précisent périmètre, prix, délais indicatifs. Leur acceptation déclenche la planification. L’accès au site (prise de cotes, sécurité, alimentations) est à assurer par le client.
Droit de rétractation : Pas de vente en ligne ; pour les produits sur-mesure, le droit de rétractation légal peut ne pas s’appliquer selon les textes en vigueur.
Responsabilité : Informations fournies à titre indicatif, sans garantie d’exhaustivité. Liens externes sous la responsabilité de leurs éditeurs.
Droit applicable & juridiction : Droit français. Tribunaux français compétents.
Politique de confidentialité
Responsable
Contact confidentialité/DPO : jnm.vifaulnay@gmail.com
Données collectées
Via Devis en ligne / Nous contacter : nom, prénom, email, téléphone, adresse, détails de projet, photos/documents.
Données techniques/mesure d’audience soumises à votre consentement cookies.
Finalités & bases légales
• Demandes, devis, prise de RDV, exécution et suivi : pré-contractuel/contrat.
• Facturation, garanties, obligations légales : obligation légale.
• Prospection B2B/B2C, sécurité, preuve : intérêt légitime.
• Marketing et cookies non essentiels (Analytics/Ads) : consentement.
Destinataires & transferts
Sous-traitants techniques et outils : WordPress.com/Automattic, Google (Gmail/Ads/Reviews), Calendly, Trustpilot.
Certains sont hors UE ; transferts encadrés (SCC/DPF le cas échéant).
Durées de conservation
• Prospects/demandes : 3 ans après dernier contact.
• Dossiers clients : durée du contrat + garanties, puis archivage légal.
• Comptabilité/factures : 10 ans.
• Marketing : jusqu’au retrait du consentement.
• Cookies : voir Politique Cookies.
(Ensuite, suppression ou anonymisation.)
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ; retrait du consentement à tout moment. Réclamation : CNIL (cnil.fr).
Mineurs : site non destiné aux mineurs.
Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles adaptées ; choix de sous-traitants reconnus.
Dernière mise à jour : [21/11/2025]
Notre adresse :
Rue Gaspard Monge,
93600 Aulnay-sous-Bois
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Nos horraires :
Lundi au Vendredi
8h-12h et 13h-18h